ANNEXE DE TRAVAIL · À CONTRACTUALISER
Traitement des données du club
Ce document prépare l’accord de traitement des données. Il doit être relu, complété et signé par les parties avant l’ouverture commerciale.
Contact ADC : Niels Bisaz, contact@athletedatacenter.com.
Objet et instructions
Fournir un espace de gestion des nageurs, séances, résultats et rapports, pendant la durée du contrat. Le club documente les finalités, les catégories de personnes, les bases applicables et les instructions adressées à l’exploitant. L’usage des données de mineurs et de récupération fait l’objet d’une évaluation spécifique.
Mesures techniques
Isolation des clubs et restrictions par rôle au niveau de la base, vérification des sessions, chiffrement des jetons de connexion utilisés, journaux minimisés et exports contrôlés. Les factures sont établies en dehors du site par ADC. Les restaurations et les procédures d’incident doivent être exercées avant l’accueil de nouveaux clubs.
Prestataires et fonctions
| Prestataire | Fonction | État |
|---|---|---|
| Supabase | Base, authentification, fichiers | Actif · base Zurich |
| Sites / Cloudflare | Hébergement du site | Vitrine publique · espaces de club protégés |
| OpenAI | Synthèse de faits calculés | En pause |
| Polar / Strava | Connexions personnelles choisies | Autorisation fournisseur requise |
| Resend (adaptateur préparé) | Courriels transactionnels | Domaine, contrat et clé à configurer |
Les listes de personnes, contrats et justificatifs de règlement sont transmis par le canal privé convenu avec ADC. Les messages et fichiers partagés des groupes ne servent pas à recevoir ces documents. Les modalités de conservation et de restitution des originaux restent à vérifier avant l’activation d’un vrai dossier.
Le rôle de chaque prestataire, ses pays de traitement, ses sous-traitants, les garanties de transfert et le mécanisme d’information en cas de changement sont à confirmer contractuellement.
Droits, incident et fin de contrat
Les demandes sont enregistrées, leur périmètre est vérifié et les actions sont tracées. En cas d’incident, préserver les éléments utiles, contenir l’accès, informer le club et évaluer les notifications requises. À la fin du contrat, convenir d’un export, d’un calendrier d’effacement et du traitement des sauvegardes, en tenant compte des obligations de conservation.
Points à compléter
Identité et adresses des parties, durée, contacts, instructions documentées, garanties internationales, procédure de notification, droits d’audit, délais de restitution, sauvegardes et responsabilités. Le texte actuel ne constitue pas une attestation de conformité.